Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet [roger.fr / NOM DE DOMAINE], édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], représentée par [NOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL] (ci-après « roger. » ou « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après « le Client ») des présentes CGV.
Article 2 — Produits
roger. propose à la vente des canapés livrés compressés sous vide dans un carton compact, déclinés en plusieurs modèles et coloris. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matières, coloris disponibles) sont présentées sur chaque fiche produit du Site.
Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande.
roger. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail, le prix total et les modalités de livraison.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
roger. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par [MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS], via une solution de paiement sécurisée [PRESTATAIRE DE PAIEMENT].
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire. La commande est validée et le contrat formé dès l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire concerné.
Article 6 — Livraison
6.1 Zones de livraison
roger. livre actuellement [ZONES DE LIVRAISON — ex. France métropolitaine].
6.2 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont communiqués à titre indicatif et sont généralement compris entre [X] et [Y] jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
6.3 Format de livraison
Grâce à son emballage sous vide ultra-compact, le canapé roger. est livré dans un carton unique, conçu pour passer dans la plupart des cages d'escalier et ascenseurs standards. Le Client est invité à vérifier les dimensions du carton (indiquées sur la fiche produit) au regard des accès de son logement.
6.4 Retard de livraison
En cas de retard de livraison dépassant [DÉLAI] après mise en demeure restée infructueuse, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par [e-mail à CONTACT@ / formulaire de rétractation] avant l'expiration du délai.
Le produit doit être retourné [CONDITIONS DE RETOUR À PRÉCISER], dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue dans le cadre de l'offre « 100 nuits d'essai » (article 8).
roger. procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Article 8 — Offre « 100 nuits d'essai »
En complément du droit de rétractation légal, roger. propose une période d'essai de 100 nuits à compter de la réception du produit. Si le Client n'est pas satisfait durant cette période, il peut demander [le retour du produit / un échange], selon les modalités suivantes : [CONDITIONS].
Cette offre commerciale ne remplace pas et ne restreint pas les garanties légales mentionnées à l'article 9.
Article 9 — Garanties
9.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, roger. est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
9.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché.
9.3 Garantie commerciale « 2 ans »
roger. propose en complément une garantie commerciale de 2 ans couvrant [DÉFAUTS COUVERTS — structure, mousse, piètement...], dans les conditions suivantes : [CONDITIONS, EXCLUSIONS, PROCÉDURE].
Article 10 — Service client (SAV)
Pour toute question relative à une commande, une livraison ou une garantie, le service client roger. est accessible à [E-MAIL] ou au [TÉLÉPHONE], du [JOURS] de [HORAIRES].
Article 11 — Responsabilité
roger. ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de défaillance du réseau Internet ou des serveurs, ou de faute du Client.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, visuels, charte graphique, marque « roger. ») sont la propriété exclusive de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 13 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Article 14 — Médiation et litiges
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], dont les coordonnées sont : [ADRESSE / SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.